Conditions générales de vente


Bienvenue sur le site global-universite.com


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.



Les ventes dont le paiement s'effectue sur les sites de la société Global Université 06 dont le domaine principal est global-universite.com sont soumises aux présentes conditions, sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de Global Université 06.

1. Lois applicables.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes qui en dépendent seront régies par les lois françaises.

2. Modalités concernant le paiement.

Les modalités de règlement sont fixées à l'entière appréciation de Global Université 06, à moins que Global Université 06 n'en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de Global Université 06 ou de l'un de ses vendeurs peut être effectué par l'un de moyens de paiement proposés sur Global Université 06.

3. Modalités de livraison.
Noter que la plupart de nos produits son livrés en ligne.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée.
Des frais d'expédition et de manutention (si nécessaires) vous seront demandés et figureront sur la ou les factures afférentes aux produits commandés.

4. Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de notre fournisseur jusqu'au complet encaissement de la commande par Global Université 06.
Le titre de propriété est transféré au client au moment de l'expédition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable de la perte ou du dommage qui survient pendant l'expédition.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques de la marchandise livrée sont transférés au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations. Global Université 06 n'est pas responsable des délais de livraison ou de l'omission de livrer à la date de livraison prévue.

5. Garantie.
Les garanties des produits vendus sur Global Université 06 sont régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et sont délivrées par le fournisseur du produit. Global Université 06 n'est pas responsable de la garantie des produits vendus par son intermédiaire sur Global Université 06 ou sur les sites de ses vendeurs.

6. Limite de responsabilité.
Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité
Global Université 06, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que Global Université 06 ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

7. Droits de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par mail à contact@global-universite.com.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part au plus tard 10 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Veuillez noter qu'une fois le remboursement émis, les accès à votre espace membre comportant le contenu lié à votre commande d'origine seront coupés. Le seul moyen pour vous alors de récupérer vos accès sera de passer une nouvelle commande..


8. Lois applicables et règlement de conflit
Les parties reconnaissent et conviennent également qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.

Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différent entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois de France. Tout différent entre vous et Global Université 06 ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différents »), doit être réglé devant les tribunaux de Nice et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différent.

Force majeure.
Global Université 06 ne sera pas responsable d'un délai ou d'une omission d'exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
Global Université 06 respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur notre site Global Université 06 dans la rubrique Confidentialité et protection de vos données personnelles.

       
Confidentialité | Termes & Conditions | CGV | Contact
COPYRIGHT © 2016 global-universite.com - Tous droits réservés